Conditions générales de ventes Suisse

Objet

1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par téléphone, par internet auprès de GT2i.ch Sàrl. En passant commande auprès de GT2i.ch, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucune condition générale contraire ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre GT2i.ch Sàrl et l’Acheteur.
1.3 Les conditions générales de ventes s’appliquent également à tous les produits livrés directement par nos partenaires dont nous vendons les produits.

2. Commande

2.1 GT2i.ch Sàrl accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.
2.2 En passant commande auprès de GT2i.ch Sàrl, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3. Conclusion du contrat

3.1 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que GT2i.ch Sàrl ne le refuse expressément.
3.2 En cas de commande sur le site internet ou l'application, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par GT2i.ch Sàrl. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
3.3 GT2i.ch Sàrl n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.4 GT2i.ch Sàrl demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.5 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec GT2i.ch Sàrl, l’Acheteur peut demander à GT2i.ch Sàrl de modifier ou d’annuler le Contrat. GT2i.ch Sàrl demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec GT2i.ch Sàrl lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

5. Prix

5.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
5.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
5.3 Sous réserve de ce qui précède, GT2i.ch Sàrl est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5.4 En cas d’erreur d’affichage de prix lié à un problème technique sur le site ou l’application, GT2i.ch Sàrl est autorisée à annuler la commande.

6. Frais de livraison

En cas de Commande sur le Site, le prix de la livraison s’affiche au cours du processus de Commande du Client.  

En cas de Commande via le Catalogue, le Client est invité à calculer les frais de livraison applicables conformément aux indications figurant dans le Catalogue. Ces frais de livraison sont également rappelés au Client par le téléopérateur de GT2i avant de finaliser sa Commande par téléphone.  

7. Délai de livraison

7.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
7.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur le site internet ou l'application, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
7.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de GT2i.ch Sàrl.

8. Livraison

8.1 Les livraisons sont opérées, en fonction du format de la marchandise commandée. Les articles peuvent être livrés au domicile , par nos partenaires de livraison, éventuellement sur rendez-vous par le service d'expédition mandaté par GT2i.ch Sàrl. Les livraisons s’effectuent uniquement en Suisse.

La commande de l’Acheteur peut également être livrée à la boutique GT2i.ch Sàrl à Promasens.
8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par nos partenaires de livraison dans un délai de 7 jours, GT2i.ch Sàrl pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
8.3 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par GT2i.ch Sàrl, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, GT2i.ch Sàrl pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.
8.4 Lorsque la marchandise est livrée par les services de livraison de nos partenaires les conditions particulières de livraison de ces derniers s’appliquent.

9. Transfert des risques

9.1 Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
9.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à GT2i.ch Sàrl.
9.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à GT2i.ch Sàrl, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par GT2i.ch Sàrl.

10. Modalités de retour ou d'échange

10.1 En général les retours ne sont pas autorisés hors gamme textile. Tout retour doit avoir été demandé puis autorisé par la société GT2i.ch Sàrl. Si la marchandise est retournée sans avoir prévenu au préalable, la totalité des frais postaux seront facturés. GT2i.ch a le droit de choisir entre le remboursement de 10% du montant de la facture ou alors le montant effectif du dommage perçu. Cette condition n'est pas applicable dans les cas, dans lesquels ni la responsabilité du client, ni celle de GT2i.ch Sàrl est impliquée (ex : perte de l'envoi par les services postaux).
10.2 Les échanges de taille des produits textiles sont généralement acceptés et autorisés. Sauf si le produit a été spécialement commandé pour le client, produits personnalisés par exemple.

11. Paiement

11.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une proforma, par prépaiement ou au moyen d'un moyen de paiement en ligne (Visa, Mastercard, Paypal, Postcard, e-finance ou Twint). Pour les clients professionnels, le paiement peut s’opérer sur la base d’un relevé de compte.
11.2 En passant commande auprès de GT2i.ch Sàrl, l’Acheteur autorise expressément GT2i.ch Sàrl à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
11.3 GT2i.ch Sàrl peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
11.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
> Paiement sur facture
11.5 En cas de paiement sur facture, GT2i.ch Sàrl fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée lors de sa commande.
11.6 GT2i.ch Sàrl fera parvenir à l’Acheteur, au plus tard dans le mois qui suit l’envoi de la marchandise, un relevé de compte indiquant: i) la situation des achats de l’Acheteur, ii) le solde du dernier décompte, iii) les achats facturés, iv) les paiements effectués par l’Acheteur et v) les retours enregistrés. Si le relevé de compte indique un solde en faveur de GT2i.ch Sàrl, celui-ci est payable dans les 15 (quinze) jours. Aucun relevé de compte ne sera envoyé à l’Acheteur qui s’est acquitté de sa facture au jour de l’établissement des relevés de comptes par GT2i.ch Sàrl.
11.7 L’Acheteur peut procéder au paiement en faveur de GT2i.ch Sàrl par virement.
11.8 En cas de virement, l’Acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures ou jointes au relevé de compte.
> Paiement en ligne
11.11 GT2i.ch Sàrl accepte les moyens de paiement en ligne suivants : Visa, MasterCard, Paypal, Postcard e-finance, Twint
11.12 En cas de paiement avec un moyen de paiement en ligne, l'Acheteur sera débité au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, GT2i.ch Sàrl remboursera l'Acheteur sur le moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande.
11.13 GT2i.ch Sàrl n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
> Demande d’acompte
11.15 Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
11.16 En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par l’Acheteur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.

12. Retard dans le paiement

En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à CHF 7.-- (sept francs) en cas de simple rappel, à CHF 15.-- (quinze francs) pour un second rappel et à CHF 25.-- (vingt-cinq francs) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite).
En cas de défaut de paiement, GT2i.ch Sàrl est autorisée à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.

13. Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits

14. Vérification du produit

14.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser GT2i.ch Sàrl de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
14.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser GT2i.ch Sàrl de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

15. Garantie

15.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 14.1 et 14.2, les produits pour la compétition ne font l’objet d’aucune garantie. Les autres produits vendus par GT2i.ch Sàrl peuvent mentionner une garantie spécifique. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.

15.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
15.3 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit contacter GT2i.ch Sàrl, puis éventuellement renvoyer les produits à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
15.4 Si GT2i.ch Sàrl constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, GT2i.ch Sàrl peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

15.5 GT2i.ch Sàrl s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
15.6 DANS AUCUNE CIRCONSTANCE GT2I.CH SÀRL NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE GT2I.CH SÀRL QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.

16. Protection des données personnelles

16.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
16.2 GT2i.ch Sàrl assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par GT2i.ch Sàrl servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
16.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à GT2i.ch Sàrl pour que celle-ci puisse notamment:

- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

16.4 L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par GT2i.ch Sàrl, recevoir des propositions commerciales de GT2i.ch Sàrl.
16.5 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

17. Abus de codes promotionnels

17.1 GT2i.ch Sàrl peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
17.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
17.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de GT2i.ch Sàrl de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît GT2i.ch Sàrl à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.-- à titre de frais administratif et de gestion.

18. Modification des Conditions générales

GT2i.ch Sàrl se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion

19. Droit applicable et tribunaux compétents

19.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
19.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents.

Mentions Légales

Adresse:
GT2i.ch Sàrl

Route d'Ecublens 38C 

1673 Promasens 

Suisse 

Téléphone: 021 946 22 32
Email: services@gt2i.ch
Numéro TVA: CHE-144.002.335 TVA
Numéro de Registre de Commerce: CH-550-1086225-1
Coordonnées Bancaires:
POSTFINANCE (banque)

CCP : 12-237421-2

IBAN : CH63 0900 0000 1223 7421 2

BIC (code SWIFT) de PostFinance : POFICHBEXXX

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Route d'Ecublens 38C 

1673 Promasens